Les DROITS DE L’HOMME sur INTERNET

Jean Devèze

Professeur des universités

Ce texte est la première partie d’un article portant ce titre. En effet l’abondance des sources, la grande diversité des observations et la nature passablement complexe de l’articulation entre des objets juridiques et une technologie en rapide évolution ne permettent pas de traiter dans le temps imparti par l’organisation du Colloque «La Communication et les Droits de l’Homme», l’ensemble des thèmes possibles et ceci d’autant que ce temps est placé en toute fin de colloque.

INTRODUCTION

Étrange paradoxe que ce titre qui rapproche, en une incertaine association, un ensemble de concepts juridiques fondateurs de notre République d’abord, de l’Organisation des Nations Unies plus récemment, et un ensemble évolutif de réseaux technologiques, tissant un support d’échanges communicationnels d’une multitude d’hommes et de femmes dispersés de par le monde.

En commun, les Droits de l’Homme et Internet possèdent une vocation à l’universel, ignorant toutes les frontières et les divisions qui séparent, distinguent, parcellisent les territoires et les peuples qui les habitent. Ce qui les oppose, c’est que les droits de l’homme sont reconnus à tout homme (du moins là où ils ne sont pas bafoués), alors qu’Internet n’est disponible qu’à ceux qui, dotés d’un ordinateur assez performant, sont de plus branchés sur un accès au réseau de télécommunications mondial.

N’oublions pas, par aveuglement, que certaines populations, situées cependant dans des pays membres de l’Organisation des Nations-Unies, ne connaissent pas davantage le téléphone pour tous qu’ils ne sont à l’abri d’exactions attentatoires aux droits de l’homme.

La France, fidèle à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 24 juin 1793, en a constamment préconisé l’extension à tous les pays du monde, mais elle ne rencontra pas le succès escompté car ce texte, fleurant le républicanisme et l’égalitarisme militants, fut longtemps boudé par les nombreuses monarchies européennes attachées à la défenses des privilèges des clergés et des nobles. La création de l’Organisation des Nations Unies lors des dernières phases de la Deuxième guerre mondiale, la position dominante acquise par les Etats-Unis au cours de ce conflit, donnèrent l’occasion de reprendre la marche des droits de l’homme vers la dimension universelle, jusque-là entravée par d’ancestraux préjugés. Et ce fut justement le juriste français René Cassin qui en fut le promoteur et le rédacteur. L’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 à Paris semblait marquer le début d’une ère nouvelle : les droits de l’homme allaient enfin triompher sur l’étendue de la planète.

Et cependant, la situation de ces derniers est aujourd’hui très préoccupante : beaucoup d’observateurs qualifiés ont le sentiment d’une régression, dans la pratique, du respect des droits de l’homme un peu partout dans le monde. Ceci en dépit du large mouvement de décolonisation, de la chute du mur de Berlin et de la fin de l’empire soviétique. Toutefois le sentiment de l’importance du respect des droits de l’homme a largement progressé dans les divers publics du monde, en particulier sous l’influence des éducateurs et enseignants. A l’initiative de l’O.N.U. et de ses institutions spécialisées, l’UNESCO et le Haut Commissariat pour les Droits de l’Homme, l’enseignement des droits de l’homme s’est largement répandu, développant partout, et surtout dans la jeunesse, une conscience plus aiguë de leur urgence. Aujourd’hui la défense des droits de l’homme (dans le style défensif) ou la lutte en faveur des droits de l’homme (dans un style plus offensif), compte au nombre des principes proclamés par la presque totalité des États, même ceux qui sont les moins enclins à les respecter. C’est assez dire que la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui n’a pas de valeur juridique contraignante, dispose d’une force morale appréciable dont chacun mesure combien il est important d’accroître encore l’influence.

C’est ici que l’utilisation du réseau mondial de communication Internet trouve sa pleine justification éthique : au-delà des préoccupations marchandes, accueillir et diffuser les plaintes des opprimés, des victimes et aider à informer, mobiliser et déterminer à l’action la foule des citoyens du monde qui refusent de fermer les yeux devant la barbarie, la cruauté, l’injustice.

Comment cela est-il possible? C’est ce que nous allons examiner.

TROUVER L’EXPRESSION DES DROITS DE l’HOMME SUR INTERNET

Sans entrer dans des considérations techniques, disons qu’Internet se caractérise par l’usage d’un réseau maillé complexe qui permet diverses connexions entre ses utilisateurs ; par exemple échanger des messages, consulter des catalogues, prendre part à des débats de groupe ou forums, etc. Au nombre de ses applications, la part la plus importante de ce réseau permet de relier, via leur ordinateur, des individus à des ordinateurs fonctionnant comme des espaces locaux plus ou moins riches en informations dénommés sites. L’ensemble de ce réseau est connu sous le nom de «World Wide Web», en abrégé le Web et en français «la Toile». Moyennant quelques démarches adaptées, tout individu qui le désire peut accéder à tel ou tel site, lire tout ou partie des informations qu’il contient, en mettre en mémoire ou même en imprimer des extraits choisis. Il existe ainsi de très nombreux sites distincts caractérisés chacun par une adresse électronique ou adresse web qui permet, comme le courrier postal traditionnel, à ceux qui la détiennent, de joindre le site destinataire correspondant. Mais il existe à présent des centaines de milliers de sites, et chaque jour des centaines de nouveaux s’ouvrent, traitant de tous les sujets possibles et imaginables et parfois même d’aucun sujet en particulier. Comment se retrouver dans cette jungle ? Ou plutôt comment trouver ce que l’on veut y chercher ? Le problème n’est pas tout neuf : c’est, disait feue ma grand’mère, la recherche de l’aiguille dans la botte, ou mieux la meule de foin.

Les ressources de l’informatique ont permis de proposer quelques solutions. Des programmes spécialisés pour balayer à grande vitesse des milliers de sites et trier certains d’entre eux à partir de systèmes multicritères ont été créés: le principe en est le même que le tri optique des lentilles encombrées de petits cailloux, pratiqué dans ma tendre enfance. A ceci près qu’ici la recherche doit conduire à un nombre limité de choix favorables parmi une multitude de programmes explorés, alors que le tri des lentilles devait en principe conduire à un nombre restreint de cailloux ! Ces logiciels puissants s’appellent des moteurs de recherche et sont aujourd’hui les voies d’accès des internautes aux adresses des sites recherchés. Le plus célèbre des moteurs de recherche s’appelle Yahoo!, mais il en existe bien d’autres tels que Alta Vista, Infoseek, Lycos, Excite, MSN ou encore, plus modeste, le moteur français Nomade.

La première partie de cette recherche va donc consister en une exploration, forcément aléatoire et non exhaustive du sujet «Droits de l’homme» à l’aide de divers moteurs de recherche, d’examiner les résultats de cette exploration, d’en faire une analyse critique et de tenter d’en tirer quelques premières conclusions. Notons tout d’abord que la langue anglaise étant largement prédominante sur le Web, la recherche ne saurait significativement se restreindre au seul sujet«Droits de l’homme», mais doit d’emblée se porter sur le sujet «Human rights», dont la présence doit être significative.

Par exemple, la partie francophone de Yahoo! (Yahoo-fr), interrogée à partir des termes «Droits de l’homme» conduit à recenser plusieurs centaines de sites dont le contenu totalise près de 17 000 pages web. Le moteur de recherche Lycos.fr interrogé en français («Droits de l’homme») et explorant la totalité du Web mondial annonce avoir trouvé 3463 réponses distinctes. Interrogé en anglais (Human Rights), il en propose 699 seulement, ce qui ne manque pas de surprendre. Mais il faut noter que le nombre de sites est sûrement inférieur puisque la liste fait apparaître plusieurs documents distincts émanant d’un même site, correspondant, par exemple à des dates de publication différentes ou à des dossiers différents. Certains sites sont ainsi présents de deux à vingt fois dans la liste des documents repérés. Chacun des documents recensés par Lycos est assorti d’un coefficient de pertinence, dont malheureusement le mode de calcul n’est pas explicité et sur lequel nous reviendrons un peu plus loin.

Un autre exemple est fourni par la base mondiale «Excite», que nous avons fait choix de consulter par association de deux critères : «Human rights et France». La recherche donne des centaines de réponses classées, avec des coefficients de pertinence affichés allant de 75% à 64%. Nous avons voulu vérifier, sur un échantillon constitué des 200 premières réponses, la pertinence de chacune des réponses aux critères de la requête. Pour cela, nous avons examiné un grand nombre de ces sites afin de vérifier que leur contenu était bien conforme à l’un et à l’autre des termes de la requête, c’est-à-dire «Droits de l’Homme» et «France». Ainsi avons-nous classé les sites observés en trois groupes : ceux dont le contenu apparaît à l’auteur de ces lignes, inévitablement subjectif, comme pertinent à la requête faite ; ceux dont le contenu semble non-pertinent ; et ceux pour lesquels il y a doute (par exemple ceux qui traitent de démocratie, des problèmes des jeunes immigrés dans la ville sans que des questions explicitement relatives aux droits de l’homme ne soient mentionnés). Les résultats ont de quoi surprendre : Sur 197 documents observés, seuls 72 (soit 36,5%) se révèlent pertinents à la recherche entreprise, 101 (soit 51,3%) apparaissant comme non-pertinents tandis que la pertinence de 24 autres semble très douteuse. L’importance de la non-pertinence de plus de la moitié de la sélection est frappante, d’autant plus que le moteur de recherche attribue aux documents sélectionnés un indice de pertinence compris entre 64 et 75%. A titre d’exemples, on rencontre là des documents si éloignés de la requête (promotion du langage Javascript, site d’accueil de l’OCDE, cours de philosophie française, informations de l’ambassade des Etats-Unis au Caire, biographie d’Eugène Ionesco, publicité en faveur de l’Alsace, l’art paléolithique, pharmacopée chinoise pour prévenir l’herpès ou les hémorroïdes, prières destinées à Jehovah, plaidoyer de Jacques Chirac dans le Seattle Times en faveur de la diversité linguistique et culturelle, ou encore la promotion d’un dispositif d’allongement et de grossissement du pénis que l’on peut porter pendant ses activités normales ! Selon Excite, le degré de pertinence de chacun de ces documents est compris entre 65 et 70 %, ce qui, par comparaison, montre l’optimisme incroyable que les responsables de la marque Excite placent dans les systèmes automatiques de tri ici mis en oeuvre.

On pourrait donc, en première analyse, imputer ces insuffisances manifestes au moteur de recherche Excite. Nous avons donc entrepris d’examiner les résultats d’une requête arbitrairement choisie, en langue anglaise et en langue française, tels qu’ils ont été restitués par deux autre moteurs de recherche, Lycos et MSN. L’association des termes «Droits de l’homme et Maroc» a été soumise au moteur de recherche Lycos, recensant ainsi 294 documents sur le Web mondial (à comparer aux 3463 documents recensés plus haut au titre des «Droits de l’homme». L’analyse de ces documents, conduite comme précédemment, fait ressortir un lot de 154 documents pertinents au regard de la requête formulée, soit 52,4%, 95 documents non-pertinents (32,3%) et 45 douteux (15,3%). Lycos semble, au vu de ces résultats, être un moteur de recherche plus subtil qu’Excite, mais un examen plus attentif remet sensiblement en question cette façon de voir. En effet, sur les 154 documents jugés pertinents, 84, soit plus de la moitié émanent d’un seul site, le site arso.org qui porte pour enseigne : «Association pour un Référendum au Sahara Occidental», liée au Front Polisario, engagé dans une lutte politico-militaire avec la monarchie marocaine en vue de faire accéder cette région à l’indépendance. Le Front Polisario pratique une intense activité de propagande depuis longtemps et diffuse sur le Web, jour après jour, informations, communiqués, copies des courriers qu’il adresse à l’O.N.U. et à ses agences, etc. Ce «lobbying» assidu est tel que ce seul site émet 29% des documents recensés par le moteur Lycos.

De plus, la même analyse met en évidence une autre «étrangeté» : 36 documents émanent de deux sites très proches, abbc.com et elmandjra.org, relevant de la mouvance islamiste ultra-intégriste, rassemblant sous une même bannière Radio Islam, le Hezbollah, le Hamas et dirigé par un opposant marocain installé à Stockholm, Ahmed Rami, auteur de tentatives de coup d’Etat contre la monarchie. Le contenu de ce site web, conçu aux Etats-Unis, à Atlanta, est, affirment les promoteurs, destiné à un public américain, mais ils est proposé en douze langues ! Sa présentation graphique est très professionnelle et dénote une aisance financière rare.

Mais ce site est aussi l’un des plus violemment antisémites connus sur le web, et il héberge depuis plusieurs années les plus abjects révisionnistes et négationnistes français, les Faurisson, Notin, Garaudy, etc. ; il propose ainsi des caricatures antisémites et diffuse en douze langues les tristement célèbres Protocoles des sages de Sion, notoires faux datant de plus d’un siècle ! Au nom des droits du peuple palestinien à construire son Etat, reconnu par la communauté internationale, ces dangereux attardés, parviennent, en raison de la stupidité même de la machine à trier dite moteur de recherche, à figurer dans la sélection «Droits de l’homme», en parsemant simplement leurs textes de références à ceux-ci, qu’ils bafouent constamment. Cette infâme «littérature» apporte ainsi 12% des documents signalés par le moteur. De la sorte, la part concernant effectivement le couple sémantique «Droits de l’homme/Maroc», hors le «lobbying» du Front Polisario, se réduit à 70 documents, soit 23,8% de l’ensemble, ce qui semble être un score encore plus réduit que pour le moteur Excite.

L’autre essai tenté, en langue anglaise, utilisait le moteur MSN (une filiale de Microsoft ?) et portait la requête : «Human Rights/Morocco». Pour des raisons de commodité, le choix du mode de recherche retenu fut celui dénommé «Fast Advanced Search». La base de données explorée, selon le site, contient 300 millions de pages web. Cette recherche aboutit à une liste de 89 documents (la durée de cette recherche est inférieure à 3/10ème de seconde). Procédant au même type d’analyse de la pertinence de ces documents à la requête formulée que précédemment, 44 documents se sont révélés pertinents, soit 49,4%, 26 non-pertinents (29,2%), tandis que 19 sélections demeuraient d’une pertinence douteuse. Ce moteur semble moins influencé que Lycos par la propagande pilonnée par le site arso (4 documents repérés sur les 89 signalés). Ce corpus, manifestement plus restreint que les précédents, se montre sensiblement mieux trié, et donc plus pertinent que ceux dégagés par Excite ou Lycos. ce qui permet de poser la question suivante : N’y a-t-il pas une corrélation positive entre la sélectivité du moteur et la pertinence des résultats obtenus ?

A titre de curiosité, j’ai interrogé le site français nomade.fr, dont l’initiative revient à France Telecom ; il est en cette matière, d’une confondante pauvreté. La requête «Droits de l’homme» aboutit à 67 réponses et celle y associant le Maroc n’en affiche que 2. Une dernière tentative auprès de la librairie électronique BOL permet de recenser 513 titres d’ouvrages et de documents en langue française dans la catégorie «Droits de l’homme».

PREMIÈRE CONCLUSION : la recherche de documents relatifs aux droits de l’homme est pleine d’aléas ; le taux de succès, dans les meilleurs cas, est de l’ordre de 50%. Le tri automatique/linguistique des pages web a encore de sérieux progrès à faire, et donc les moteurs de recherche doivent améliorer leurs performances.

QUELS CONTENUS RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME TROUVE-T-ON ?

Les contenus observables sont évidemment liés à la richesse sémantique de l’expression «Droits de l’homme», implicitement associée (mais certains préfèrent des formes explicites) aux «Droits de la femme» et aux «Droits de l’enfant». Mais allant au-delà, des groupes tels que Greenpeace ou les Écoguerriers tiennent pour liés aux Droits de l’Homme, les «droits de la planète», les «droits de la Terre et des espèces» ainsi que, nous le verrons plus loin, le droit des sectes à pratiquer librement leurs actions parfois dévastatrices. Mais le plus inattendu est de voir apparaître, le 28 mars 2000, sous la rubrique «Droits de l’homme» un nouveau site web dénommé «Chez Onan», sous-titré «L’encyclopédie de la masturbation au masculin».

N’est-ce pas là un droit imprescriptible de l’homme ? (site repéré grâce à citeweb.net, qui assure un «hébergement gratuit de qualité professionnelle»).

Plus sérieusement devons-nous constater l’extraordinaire variété des sites web qui abordent, peu ou prou, le thème des droits de l’homme sur leurs pages. Une tentative de classification sera probablement utile pour se repérer dans cette forêt de sites Internet. Notons qu’un juriste parisien, chercheur à l’université Paris 1-Panthéon-Sorbonne, a exposé une première esquisse de ce genre en février 1999, à l’occasion d’une session de formation continue des magistrats organisée par l’Ecole Nationale de la Magistrature. Il s’agit de Patrice Despretz, dont la publication, «La documentation sur Internet en matière de droits de l’homme» organise en cinq classes la complexité exposée plus haut. Il distingue :

- les sites institutionnels,

- les sites universitaires,

- les organisations non-gouvernementales et sites privés,

- les répertoires et moteurs de recherche,

- les forums de discussion et listes de diffusion.

( voir le site http://www.ridi.org/enm/)

Ce premier essai est intéressant, mais se réfère essentiellement à la recherche de documents écrits. Aujourd’hui, on doit, en matière de droits de l’homme, prendre en compte de nombreux documents photographiques, sonores et plus généralement audiovisuels qui posent de nombreux problèmes d’indexation. Il conviendra donc, si possible, d’enrichir cette première classification.

1. Les sites institutionnels sont placés sous l’autorité de multiples institutions internationales, telles que l’Organisation des Nations Unies et son Haut Commissariat aux droits de l’homme, l’Union Européenne et la Commission européenne des droits de l’homme, la Cour européenne des Droits de l’Homme, l’Organisation internationale pour les migrations ou des institutions nationales (Ministère de la Justice, Ministères chargés des droits de la femme, des droits de l’enfant, de la Famille, Commission nationale consultative des droits de l’homme, Commission nationale de l’informatique et des libertés, Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, Office français de protection des réfugiés et apatrides. On trouve même des informations sur des sites locaux, dans des villes où siègent des organisations vouées à la défense des droits de l’homme, comme Genève ou Strasbourg. La plupart de ces sites offrent aux internautes des textes de référence en plusieurs langues : chartes, conventions, Déclarations, mais également des rapports réguliers, des compte-rendus de mission, des textes de traités, d’arbitrages rendus, ou de jurisprudence nationale ou internationale. Ainsi le Haut Commissariat des droits de l’homme des Nations Unies diffuse-t-il la déclaration universelle des droits de l’homme en 270 langues différentes. Ces institutions s’intéressent enfin à l’enseignement des droits de l’homme à travers l’action de l’UNESCO, la promotion de la Journée Internationale des droits de l’homme, etc.

2. Les sites liés aux Organisations non-gouvernementales occupent une position privilégiée en raison de leur nombre, de leur présence sur de nombreux terrains et surtout du remarquable bénévolat que mobilisent leurs multiples activités.

En première ligne se rencontrent les organisations non-gouvernementales dont l’objet social fondamental est précisément la défense des droits de l’homme.

C’est en tout premier lieu le cas de la FIDH - Fédération Internationale des Droits de l’Homme, fondée en 1922, qui réunit 105 organisations dans le monde, représentant environ 80 pays de toutes les parties du globe. Des absences criantes, cependant, montrent que le principe même d’une organisation internationale des droits de l’homme ne fait pas l’unanimité. Si l’abstention d’organisations exerçant en Arabie saoudite ou en Chine populaire est, hélas, facile à comprendre, plus surprenantes apparaissent l’absence d’organisations affiliées à la FIDH dans plusieurs grandes nations démocratiques telles que les Etats-Unis, l’Australie ou la Nouvelle-Zélande. Car ces pays recèlent de puissantes organisations des droits de l’homme : ainsi Human Rights Watch aux Etats-Unis, (voir plus loin). De fait, cette organisation possède, à elle seule, une capacité d’intervention qui impose à la FIDH, qui revendique à juste titre une indépendance absolue et intransigeante, des partenariats, comme on a pu le voir en 1999 sur le Rwanda ou à la télévision le 4 avril à propos de la guerre en Tchétchénie .

Le site web de la FIDH «http://www.fidh.imaginet.fr» est une source d’information extrêmement précieuse. S’informer, c’est déjà agir ! est précisément l’un des slogans de la FIDH.

Un autre site de très grande importance est celui d’Amnesty International, organisation fondée en 1961, et de ses diverses sections nationales implantées dans 55 pays, telle que Amnesty-France. Elle compte plus d’un million de membres, d’abonnés à ses publications et de donateurs réguliers. Elle multiplie les parrainages de détenus et les actions en faveur de plusieurs milliers de victimes de violations caractérisées des droits de l’homme. En 1997, elle est intervenue (publications de documents importants, délégations de ses experts ou observateurs, enquêtes approfondies) dans 62 pays où de telles violations ont été constatées. 80 000 bénévoles prennent part, dans 85 pays, à son réseau d’actions urgentes. L’activité d’Amnesty et de ses sections est importante et très diversifiée : la publication de son rapport annuel, avec ses études détaillées pays par pays ou zones de conflit est un document de référence très attendu par toutes les rédactions, car l’organisation bénéficie d’un large crédit pour le sérieux de ses allégations.

Les adresse web sont les suivantes :

- pour Amnesty International, «http://www.amnesty.org»

- pour Amnesty France : «http://www.amnesty.asso.fr»

Le site mondial de référence en matière de droits de l’homme est celui de la puissante organisation intitulée Human Rights Watch, basée à New York et fondée en 1978. En 1998, le rapport financier annuel est équilibré à 12 569 268 $. Une longue liste de donateurs à plus de 20 000 $ figure dans le site mais elle date malheureusement de 1995 ! On y relève les concours des grandes Fondations, de nombreuses multinationales (Arthur Andersen, Body Shop, Reebok, etc.). Elle bénéficie du soutien affirmé des «géants de la communication» (Washington Post, New York Times, American Express, Disney, CBS, etc.). Cette grande organisation généraliste s’occupe principalement des droits de l’homme dans tous les pays où ils sont bafoués, tout en réservant une part de son budget (7,4 %) aux droits de la femme et une autre (3,4 %) aux droits de l’enfant. Elle lutte aux côtés des victimes et des militants des droits de l’homme pour que les auteurs d’exaction soient traduits en justice, pour prévenir la discrimination, pour le respect des libertés politiques et pour protéger les personnes contre les comportements inhumains en temps de guerre. Elle conduit des enquêtes et publie des documents souvent accablants pour les auteurs de crimes contre les droits de l’homme. Cette organisation vient de produire des photographies et des documents audiovisuels sur la Tchétchénie qui mettent très gravement en cause l’armée russe. Elle édite des rapports très bien documentés, année après année et par régions géographiques. Elle ne néglige pas les tristes affaires intérieures aux Etats-Unis, mettant par exemple en cause l’impunité dont jouisssent dans ce pays, comme dans d’autres, les auteurs de brutalités policières. Une partie de son site est édité en cinq langues étrangères, dont le français. Son adresse est : «http://www.hrw.org»

D’autres sites web abordent à la marge les questions relatives aux Droits de l’Homme, en particulier ceux des organisations humanitaires : Médecins sans frontières («http;//www.msf.org/») ; Médecins du Monde, dont le site est en cours de construction («http://www.medecinsdumonde.org/»), Handicap International, etc.

Des sites liés à des organisations non-gouvernementales d’inspiration religieuse

La Fédération Internationale de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture et des exécutions capitales (FIACAT), fondée en 1987, affilie une trentaine de sections nationales. Elle dispose d’un statut consultatif auprès des Nations Unies, du Conseil de l’Europe et de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et n’a pas encore ouvert son site Internet. Selon ses responsables, cela sera fait dans deux mois. Sa section française, ACAT-France se revendique association oecuménique, est reconnue d’utilité publique, et est membre de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme auprès du Premier Ministre. Elle organise des campagnes contre la multiplication des armes légères, la peine de mort (en association avec la communauté San Egidio de Rome, très active dans la recherche de la paix civile en Algérie), les exécutions capitales programmées aux USA et partout ailleurs sur la planète, lutte en faveur de la création d’une Cour Pénale Internationale, intervient pour la libération de prisonniers politiques, etc. Sa spécificité chrétienne se manifeste en particulier par la diffusion sur Internet de 21 prières in extenso, rédigées par des prêtres catholiques et des pasteurs protestants, par des croyants anonymes juifs ou chrétiens et même par un évêque. L’adresse du site français est la suivante : http://home.worldnet.fr/~acatfr/

D’inspiration chrétienne également, avec une origine américaine et une tonalité relativement évangélique est le site Fraternet (Un espace de vie fraternel sur le web) dont le copyright est détenu par Les Chemins d’En Haut, éditeur de la Revue de spiritualité chrétienne qui en est à son n° 32 en langue française (mars 2000). Les internautes habitués de ce site (50 000 visiteurs par mois selon ses responsables) connaissent «leur engagement en faveur de la Fraternité et de la défense des Droits Humains», peut-on y lire.

Ce site propose une campagne relative à la Tchétchénie, avec demande de signature d’une pétition, critiquant sévèrement l’occident qui, via le FMI, finance la reconquête de la Tchétchénie par le gouvernement russe, dénoncé en tant que responsable d’un «véritable crime contre l’humanité». A ce sujet le site invite les internautes à visiter les sites Human Rights Watch (USA) et Memorial, courageuse et active ONG russe. On y trouve également un article documenté sur la condition de la femme en Irak dans le contexte politique actuel, un dossier contant l’histoire d’un individu ou d’une asssociation ayant entrepris une action en faveur d’autrui, et, en bonnes feuilles, les articles d’un Dictionnaire d’un Chrétien en l’An 2000, «approche moderne et personnelle de l’enseignement de Jésus», des portraits de personnalités qui ont fait avancer la fraternité (de Sœur Emmanuelle à Nelson Mandela) et toutes sortes d’informations culturelles de qualité. L’adresse ce ce site est http://www.fraternet.com/

Autre exemple, sans doute plus discutable, les très nombreux sites web revendiquant leur action en faveur des droits de l’homme, et qui sont contrôlés, sous des appellations diverses, par la Scientologie. Celle-ci diffuse sur son propre site une liste détaillée des 121 marques et logos déposés par ses diverses organisations. Ainsi, par exemple, le mot «able» appartient-il à la Scientologie : un grand nombre de noms de sites web contiennent ce terme anglais riche de significations potentielles. En plus de tous les faux nez contenus dans la liste des marques protégées, on peut découvrir, au hasard de la recherche, des sites scientologues contenant dans leur intitulé les mots «freedom» ou«religious freedom». Le contenu de ces sites porte fréquemment, entre autres, sur les «entraves» ou«persécutions» dont la Scientologie s’estime victime de la part de divers gouvernements européens, tels que ceux de la France ou de la R.F.A. Le site français équivalent à «religious freedom» s’appelle «Restauration et sauvegarde de la liberté de religion», assorti du sous-titre éloquent «Guide pour la protection des droits de l’homme en Europe» et s’ouvre sur une citation de Ron Hubbard qui laisse rêveur : «Les droits de l’homme doivent être un fait et non un rêve idéaliste ». Allant plus loin, la Scientologie a créé une organisation qu’elle contrôle, portant le nom de «Citizens Commission on Human Rights», basée à Los Angeles. Cette organisation, fondée en 1969 par l’Eglise de Scientologie et par le Dr Thomas Szasz, professeur émérite de psychiatrie de l’université d’Etat de New York, compte à présent plus de 120 chapitres, répartis dans 28 pays. Cette Commision se présente comme une organisation à but non-lucratif ayant pour objet de dénoncer et d’éradiquer les actes criminels et les violations des droits de l’homme dont est responsable la psychiatrie. Le site contient de très violentes diatribes, disponibles en sept langues, contre les pratiques psychiatriques et les psychiatres accusés de toutes sortes de délits et de crimes. Le site expose également pourquoi la Scientologie s’oppose à la psychiatrie et en quoi elle défend ainsi les droits de l’homme et des enfants.

Le site de Radio Islam, associé aux organisations islamistes intégristes Hamas et Hezbollah se place sous l’invocation «Les grands ne sont grands que parce que nous sommes à genoux - Levons-nous !» et célèbre la résistance islamique. Mais, comme on l’a noté plus haut, la violence abjecte de l’antisémitisme qui occupe tant de pages du site laisse une place limitée à l’expression de la foi islamique et le Prophète est singulièrement absent de ce brouet écœurant. Et complètement stupide de surcroît : Brigitte Bardot protestant contre l’égorgement cruel de moutons à l’occasion de la fête religieuse de l’Aïd el Kébir, y est considérée comme la victime d’un piège juif pour manipuler et instrumenter l’Islam. Connaissant les choix politiques de l’intéressée, il y a de quoi demeurer confondu.

Les ONG traitant des catégories spécifiques de victimes de violation des Droits de l’Homme

Certaines ONG s’attachent à des catégories particulières de victimes ou d’exactions, selon la vocation spécifique qui est la leur : c’est par exemple le cas de Reporters sans frontière qui tient un baromètre mensuel de la liberté de la presse dans le monde très apprécié de la presse elle-même. En effet , face aux violations réitérées de la liberté de la presse, Reporters sans frontières dresse d’impitoyables et rigoureux réquisitoires ; nombre de journalistes tués, blessés, incarcérés, jugés, condamnés, menacés ou agressés, nombre de médias censurés. Le site fait apparaître qu’en mars 2000, sur les 188 États siégeant aux Nations Unies, la situation de la presse pouvait être jugée convenable dans 95 d’entre eux, soit à peine plus de la moitié. Reporters sans frontières édite un site riche en informations, bien présentées sous une forme journalistique attrayante, adresse des lettres de protestation, fait signer une pétition demandant la libération de journalistes emprisonnés. Cette ONG exerce une vigilance de tous les instants sur la liberté de la presse et le sort des journalistes menacés, emprisonnés ou assassinés.

L’adresse web de son site est : «http://www.rsf.fr»

Un autre exemple est celui du site dénommé Casa Alianza, organisation dédiée à la réhabilitation et la défense des enfants de la rue au Guatemala, Honduras, Mexique et Nicaragua. C’est la branche latino-américaine de Covenant House, ONG new-yorkaise d’origine religieuse. L’organisation, fondée en 1981, est basée à San José de Costa Rica. Elle soutient et prend soin chaque année d’environ 9 000 enfants des rues orphelins ou abandonnés, poussés vers la mendicité, le vol et la prostitution. Ils sont souvent victimes de coups, de détentions arbitraires, de torture, d’abus sexuels, de séquestration et d’assassinat. Elle fait signer une pétition destinée à la Commission Inter-Américaine sur les Droits de l’Homme. L’activité de cette organisation a été récompensée par un grand prix du Bureau International des Droits de l’Enfant. Son site web en langue française est accessible à l’adresse qui suit : «http://www.casa-alianza.org/FR

Les ONG travaillant dans un cadre national proche (France, Belgique, Luxembourg, Suisse)

Il existe un nombre très considérable d’organisations non-gouvernementales dont l’action en faveur des droits de l’homme est centrée sur le territoire national, en particulier en France. Nous ne pourrons aborder que telle ou telle d’entre elles, en s’attachant à quelques-unes dont il y a lieu de penser qu’elles sont significativement représentatives d’un domaine où profusion et diversité ont très largement cours.

La plus importante est la Ligue des Droits de l’Homme, la plus ancienne des organisations de ce type, dont l’histoire se confond avec celle de la République depuis sa création, en 1898, en pleine affaire Dreyfus, à l’initiative du sénateur socialiste Ludovic Trarieux. A l’époque du régime de Vichy, l’un de ses présidents, Victor Basch, est assassiné avec son épouse par la Milice pétainiste. La Ligue rassemble aujourd’hui 8000 adhérents répartis en 330 sections sur tout le territoire français. La Ligue se présente en tant qu’organisation civique, en tant qu’association politique et en tant que contre-pouvoir. Elle se démarque donc clairement des organisations humanitaires ou caritatives, des syndicats ou des partis politiques. Son espace d’intervention est constitué de tous les domaines relatifs à la citoyenneté, les droits et les libertés, collectifs ou individuels. Elle s’est donnée pour mission la défense de principes et la formulation de propositions sur tout ce qui touche aux droits de l’homme. Elle exerce un droit de critique et fait connaître à l’opinion ses positions et propositions. Au sein de la Fédération internationale des droits de l’homme, elle oeuvre avec les associations d’autres pays qui luttent pour les droits de l’homme, notamment en envoyant sur le terrain des missions d’observation judiciaire et en publiant des rapports sur les abus et violations recensés. Ses modes d’action sont divers : communiqués de presse, participation à des meetings, réunions d’information, édition de brochures et de documents, de la revue «Hommes et libertés», signature de pétitions, etc. A titre d’exemple, elle invite à signer des pétitions en faveur du droit de vote des étrangers résidant en France, en faveur de l’égalité des droits de tous les médecins y travaillant, une autre qui s’oppose à l’interconnection des fichiers informatisés des services de santé et des services fiscaux, ou encore, en association avec 25 autres organisations françaises ou européennes, pour la Paix au Proche-Orient et un État palestinien indépendant. Son influence et son rayonnement sont grands. La Ligue possède à ce jour six sites web dont le plus riche a les adresses qui suivent: «http:/:www.ldh-france.asso.fr» ou «http://perso.wanadoo.fr/ldh/»

Une autre organisation importante est le M.R.A.P, Mouvement contre le racisme, l’antisémitisme et pour l’amitié entre les peuples, fondé en 1949 et issu de la résistance au nazisme. Sa spécificité initiale très forte fut la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et le colonialisme. Plus récemment, son activité s’est centrée sur le racisme associé à l’immigration de travailleurs étrangers dans notre pays. Il combat en faveur du droit d’asile et contre les expulsions et autres reconduites aux frontières. Il s’efforce de proposer l’établissement de nouveaux rapports internationaux plus justes, pour l’effacement de la dette des pays pauvres, pour le soutien à des projets de développement et durables et contre l’activité des marchands d’armes. Son site sur Internet informe sur la peine de mort et les exécutions capitales aux États-Unis, sur les dénis de justice ayant conduit à la condamnation à mort de Abu Jamal, journaliste noir de Philadelphie accusé du meurtre d’un policier blanc il y a dix-sept ans, sur les sources économiques du racisme en relation avec les crises mondiales. Il contient des propositions relatives à la lutte contre les discriminations raciales, à l’embauche, au logement, et même devant certains guichets. Il développe également une réflexion sur l’amitié entre les peuples, ainsi qualifiée : «Si le racisme est l’envers, l’amitié entre les peuples est l’endroit». Le M.R.A.P dispose d’un statut consultatif à l’Organisation des Nations Unies (O.N.U.) , militant et agissant en faveur de la paix, du développement économique et social, des droits des minorités, mais aussi, bien évidemment, contre la guerre, les colonialismes ouverts ou maquillés, l’exploitation abusive des rares productions des pays et des peuples les plus pauvres. L’adresse de son site web est : «http://www.mrap.asso.fr/»

Troisième organisation française d’importance : l’influente L.I.C.R.A., Ligue Internationale contre le Racisme et l’Antisémitisme, fondée en 1927 à la suite d’un tragique fait divers parisien lié aux pogroms qui s’étaient déroulés en Ukraine et en Russie au temps des tsars. Bernard Lecache, jeune chroniqueur judiciaire a créé la Ligue contre les Pogroms, rapidement devenue la Ligue Internationale contre l’Antisémitisme. Cette organisation s’adresse à tous les hommes de bonne volonté épris de justice et soucieux de défendre la dignité de l’homme et se dote alors d’un Comité d’Honneur prestigieux avec, entre autres, Romain Rolland, Albert Einstein, André Malraux. Dans un premier temps mobilisée par la lutte contre l’extrême-droite antisémite et agressive, elle s’organise en groupes d’autodéfense pour faire face aux milices antisémites, racistes, et bientôt ralliées aux théories raciales du nazisme. La Ligue possède une longue et douloureuse histoire de lutte en faveur des minorités persécutées dans de nombreux pays par les nazis et leurs suppôts. Elle est totalement engagée dans les mouvements de Résistance durant la guerre 1939-1945, et maintient une permanente vigilance des activités des néo-nazis, révisionnistes et négationnistes. Association de solidarité à l’égard des rescapés de l’Holocauste, elle s’engage contre les diverses formes de racisme liés aux conflits de la décolonisation, contre la ségrégation raciale aux États-Unis, l’antisémitisme d’État en Union soviétique, la guerre conduite au Kurdistan ou l’expropriation massive des Indiens d’Amazonie. Aujourd’hui, la LICRA dénonce les discriminations raciales en France et dans le monde, s’oppose à l’expulsion arbitraire des travailleurs étrangers, demande la reconnaissance par notre Parlement du génocide arménien en 1915. Pour ce faire, elle organise de nombreux colloques juridiques ou pédagogiques et n’a cessé d’intervenir en faveur du rétablissement de l’instruction civique dans l’enseignement. L’adresse Internet de la LICRA est la suivante : «http:/:www.licra.com/»

Parmi la multitude d’organisations de lutte spécialisées dans des actions de défense des droits de l’homme (un site évalue à environ 6000 le nombre de sites français) nous en examinerons rapidement trois, choisies arbitrairement.

Le Comité Contre l’Esclavage Moderne (CCEM) est une petite organisation non-gouvernementale récemment fondée en France (1998) par des journalistes, des avocats et plusieurs autres personnalités. En fait, elle se réfère à une très ancienne organisation, certains disent la plus ancienne organisation humanitaire de l’histoire, Anti-Slavery International, fondée à Londres en 1839. Le C.C.E.M. lutte depuis quatre ans avec cette organisation dont elle partage les idéaux. Fondant leur action sur l’article 4 de la Déclaration universelle des droits de l’homme «nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude, l’esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes». Constatant la persistance des pratiques esclavagistes et du commerce des jeunes esclaves dans divers pays, où 200 millions d’hommes, de femmes et d’enfants sont asservis, de nombreuses femmes et hommes de bonne volonté s’efforcent, en les accueillant, d’arracher les victimes de ces pratiques barbares. Pis, l’esclavage, que chacun croyait disparu dans notre pays, y a fait un retour remarqué. Il a resurgi ces dernières années de manière inattendue. Les nombreux mouvements de population importent avec eux des traditions et des pratiques esclavagistes avérées. Le C.C.E.M. recherche des familles d’accueil pour prendre en charge les personnes victimes de diverses formes d’esclavage en France, combat le silence complice, notamment en éditant et diffusant une lettre d’information «Esclaves encore» et en mobilisant la parole de personnalités littéraires, comme Le Clezio, ou sportives, comme Lilian Thuram. Le site web du C.C.E.M. est : «http://ccem-antislavery.org»

France Libertés est une Fondation créée en 1986 par Danielle Mitterand, épouse du Président de la République française, déploie une grande activité, particulièrement auprès des femmes, en intervenant partout dans le monde, s’intéressant non seulement à la défense des droits de l’homme, mais aussi, plus largement à des questions d’éducation (pétition en faveur de l’arabe dialectal au baccalauréat, coopération avec des écoles du Laos, etc.), d’environnement (l’accès à l’eau pour tous), d’économie solidaire, et de culture de la paix. La Fondation fait également signer une pétition du Front pour les Droits de la femme Marocaine. Le site de la Fondation se trouve à «http://www.france-libertes.fr»

Un site né d’un mouvement populaire des travailleurs africains privés de titres de séjour et de leurs familles (l’occupation d’une église à Paris) se trouve aujourd’hui sur le Web. Ce mouvement des «Africains sans papiers de Saint-Ambroise» gère ce site en onze langues, dont trois langues africaines et bien sûr consacre la plus grande part des informations qu’il diffuse au sort des travailleurs immigrés en France, en Europe, aux manifestations militantes de ces luttes, à des messages de soutien, mais aussi à textes relatifs aux comportements xénophobes de certaines administrations, à la question du droit de vote des immigrés, etc. Ce site très actif est accessible à l’adresse qui suit : «http://www.bok.net/pajol/»

Le site internet de la Ligue belge des droits de l’homme est demeuré, en dépit de nombreuses tentatives, inaccessible pour des raisons techniques qui m’échappent. En revanche celui de la Ligue Suisse des Droits de l’Homme l’est, avec par exemple un rapport soigné sur les conditions de détention dans le canton de Genève. Malheureusement, le site n’a pas été mis à jour depuis le 19 mai 1999.

Dans une deuxième partie de ce travail, seront abordés les sites spécialisés dans l’information et l’intervention sur les atteintes aux droits de l’homme dans un pays (par exemple la Birmanie, etc.) ou une zone de conflits (par exemple le Kurdistan), qu’ils soient contrôlés par les autorités locales, les oppositions en exil, les organisations associatives indépendantes non-gouvernementales. Nous nous intéresserons également à la manière dont les sites liés à la presse (française et internationale) informent et traitent des atteintes aux droits de l’homme et, de même, à la question de l’accès aux images, aux documents sonores et audiovisuels qui rendent compte de l’activité des divers acteurs (du Dalaï Lama au tortionnaire de basse-fosse, et du prisonnier du couloir de la mort à la femme lapidée, etc.)

Dès maintenant, l’examen des sites web entrepris confirme trois phénomènes concomitants :

- la persistance des exactions, brutalités, dénis de justice, préjugés et autres comportements inhumains et scandaleux dont sont indifféremment victimes hommes et femmes, enfants et vieillards ;

- une meilleure connaissance de l’étendue, de l’importance et de la gravité des actes barbares et criminels perpétrés aux quatre coins du monde, dont une grande partie demeurait ignorée de la plupart, quand bien même beaucoup avaient souvent vécu des atrocités locales ;

- une prise de conscience militante du caractère insupportable de ces situations et par conséquent un engagement résolu dans de multiples activités, largement bénévoles, d’information, de soutien, de manifestations et d’appui à un ensemble de causes qui jusque-là n’étaient que partiellement traitées selon les canons évangéliques traditionnels. A ce mouvement d’engagement collectif prennent part des croyants de toutes religions et des incroyants de tous bords : la diversité du mouvement associatif mondial des droits de l’homme permet de réunir dans un même élan de générosité «celui qui croyait au ciel, celui qui n’y croyait pas».

Deux autres points, touchant aux méthodes de l’activité militante, doivent être notés :

- Internet a bouleversé, une fois de plus la technique pétitionnaire :

Il y a un siècle et demi ou deux, des assemblées de bourgeois, de propriétaires ou de corporations tenaient des réunions où se rédigeaient des pétitions à l’adresse des ministres, des préfets, des monarques parfois. Chacun y apposait sa signature et une délégation était désignée pour «porter la pétition» au destinataire désigné. Plus tard, des textes de pétition étaient mis en circulation dans des lieux publics (par exemple marchés, estaminets, églises, etc.) ou privés (ateliers, chantiers ou bureaux) : des chefs de famille, des militaires, des cafetiers, des journaliers, etc.) y traçaient, plus ou moins adroitement, leur paraphe et l’ensemble des feuilles collectées étaient portées au maire ou au curé par le garde champêtre, ou au sous-préfet par le maire ou le député.

En 1962, lorsque le Premier Ministre de l’époque, M. Debré, inventa une loi favorisant l’enseignement privé confessionnel, le Comité National d’Action Laïque, qui regroupait la plupart des instituteurs, un grand nombre de professeurs et quantité de parents d’élèves attachés à la défense de l’enseignement public laïque lança une pétition nationale qui recueillit 12 millions de signatures (un record inégalé en France), la méthode changea : des cohortes de militants allèrent faire du porte-à-porte dans les ensembles, les immeubles, les réunions, les fêtes de famille, pour expliquer le sens de cette pétition et demander à chacune et à chacun de se déterminer en conscience. Cette campagne de pétition dura quatre mois et les responsables du C.N.A.L. firent porter des sacs postaux entiers de feuilles emplies des signatures collectées après un décompte scrupuleux. La Cour de l’Hôtel Matignon fut vite comble.

Dans les années 70, l’art de la pétition devint pour l’essentiel postal ; chacun pouvait recevoir à son domicile toutes sortes de pétitions les plus variées, les signer ou les mettre à la corbeille et renvoyer avec sa signature celles qui étaient parvenues à le convaincre de l’adresser en retour à leurs émetteurs. En 1980-1990, une certaine radinerie s’étant fait jour chez un grand nombre de pétitionnaires potentiels, on vit arriver les pétitions accompagnées d’une enveloppe de retour préimprimée et prépayée.

Avec la fin du 20ème siècle, nous observons la dématérialisation de l’acte pétitionnaire qui, sans devenir pour autant totalement virtuel, abandonne le papier et le paraphe pour le numérique et la signature électronique. L’ examen des sites Internet auquel nous avons procédé nous a permis de découvrir, proposées par tel ou tel site, des pétitions en tous genres, avec retour des textes signés par voie postale (Pétition Halte à la barbarie en Tchétchénie émanant de Amnesty-France), ou par courriel (ou e-mail) (pétition en faveur de Dominique Makeli, journaliste emprisonné au Rwanda, émanant de Reporters Sans Frontières). Des pétitions distinctes pour le respect des droits des femmes au Maroc (France Libertés), en Irak (Fraternet) ou en Afghanistan, pour le droit de vote des étrangers (MRAP) ou pour la paix au Proche-Orient et pour un État palestinien indépendant (Ligue des Droits de l’Homme) sont ainsi lancées parallèlement, ce qui permet à toutes les plus fines nuances de pensée de trouver une forme d’expression exactement adaptée à leurs sensibilités.

Internet permet aussi, et cela grâce au courrier électronique, une circulation rapide des informations relatives aux Droits de l’Homme. En dépit des surveillances policières et des tracasseries de toutes sortes, chaque jour des militants chinois anonymes parviennent à transmettre par cette voie à leurs familles de Singapour, Manille ou Hong Kong de précieuses indications dès lors disponibles partout. Hommage soit rendu à ces militants discrets des Droits de l’Homme.

Liste des sites